Revised Statutes, part. Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, tome II, 1re partie, chapitre 16 TTEXTE_p001-256.indd 71EXTE_p001-256.indd 71 119/05/10 10:319/05/10 10:31 . Dans tout ce qui ne regarde que lui-même, il est libre et ne doit rendre compte de ses actions qu’à Dieu. Nous verrons, lorsque nous parlerons de l’administration aux États-Unis, comment et par qui les communes, dans tous ces différents cas, sont contraintes à l’obéissance. Le shérif du comté, officier de justice, fait exécuter l’arrêt. C’est elle qui, dans le Massachusetts, est chargée de maintenir le plus grand nombre24des fonctionnaires publics dans l’obéissance25 . La commune est la seule association qui soit si bien dans la nature, que partout où il y a des hommes réunis, il se forme de soi-même une commune. Ce sont les tyhingmen, officiers communaux, qui sont spécialement chargés de tenir la main à l’exécution de la loi. Alexis de Tocqueville (1805-1859) Né dans une vieille famille de la noblesse de Normandie, il suit des études de droit et devient magistrat en 1827. Publié en 1835, on trouve dans cet ouvrage des réflexions sur la nature et les dangers d’une démocratie, et une comparaison entre les systèmes politiques des … Quant aux devoirs sociaux, elles sont tenues d’y satisfaire. Dans l’État de New York, chaque commune élit un député, et ce même député participe en même temps à l’administration du comté et à celle de la commune. Il obéit à la société, non point parce qu’il est inférieur à ceux qui la dirigent, ou moins capable qu’un autre homme de se gouverner lui-même ; il obéit à la société, parce que l’union avec ses semblables lui paraît utile et qu’il sait que cette union ne peut exister sans un pouvoir régulateur. Du reste, le pouvoir de réprimer les délits administratifs, ou de faire au besoin des actes d’administration, n’a point été accordé dans tous les États aux mêmes juges. II, p. 236. Je te conseille vivement de la télécharger, de l'imprimer et même de la laisser visible. La plupart des émigrants qui vont fonder les États du Nord-Ouest sortent de la Nouvelle-Angleterre, et ils transportent les habitudes administratives de la mère patrie dans leur patrie adoptive. La commune avait une étendue trop restreinte pour qu’on pût y renfermer l’administration de la justice. Qu’on y prenne bien garde, un pouvoir électif qui n’est pas soumis à un pouvoir judiciaire échappe tôt ou tard à tout contrôle, ou est détruit. Tocqueville, De la Démocratie en Amérique Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Tocqueville, De la Démocratie en Amérique. Du reste, le système américain n’est point de donner un traitement fixe aux fonctionnaires. La commune de la Nouvelle-Angleterre, souveraine pour tout ce qui ne se rapporte qu’à elle, sujette dans tout le reste. « Démocratie et socialisme n'ont rien en commun sauf un mot, l'égalité. L’État veut-il ouvrir une route, la commune n’est pas maîtresse de lui fermer son territoire. I, p. 410. Mais le gouvernement central n’est pas représenté par un homme chargé de faire des règlements généraux de police ou des ordonnances pour l’exécution des lois ; de communiquer habituellement avec les administrateurs du comté de la commune ; d’inspecter leur conduite, de diriger leurs actes et de punir leurs fautes. - 20 citations - Référence citations - Citations De la démocratie en Amérique (1835-1840) Sélection de 20 citations et proverbes sur le thème De la démocratie en Amérique (1835-1840) Découvrez un dicton, une parole, un bon mot, un proverbe, une citation ou phrase De la démocratie en Amérique (1835-1840) issus de livres, discours ou entretiens. 13 Voyez la loi du 2 novembre 1791, laws of Massachusetts,vol. Voyez The Statutes of the State of Tennessee, aux Art. Or, il m’a paru que ces principes avaient reçu dans la Nouvelle-Angleterre des développements plus considérables et atteint des conséquences plus éloignées que partout ailleurs. Ils forment, en certains autres, une espèce de tribunal d’appel pour la décision des affaires41. I, p. Id., p. 488. Voyez avec quel art, dans la commune américaine, on a eu soin, si je puis m’exprimer ainsi, d’éparpiller la puissance, afin d’intéresser plus de monde à la chose publique. Comme il est lui-même responsable vis-à-vis des particuliers du mauvais état des chemins, et qu’il peut être actionné par eux devant la cour des sessions, on est assuré qu’il usera contre la commune du droit extraordinaire que lui donne la loi. Dans la Démocratie en Amérique, Tocqueville nous fait part des observations qu’il a pu faire lors de son voyage. 18 Exemple : on n’accorde de licence qu’à ceux qui présentent un certificat de bonne conduite donné par les select-men. I, p. 250. Le pouvoir administratif aux États-Unis n’offre dans sa constitution rien de central ni de hiérarchique ; c’est ce qui fait qu’on ne l’aperçoit point. Dans cette extrémité où leur système les jette, les Américains sont obligés d’intéresser les dénonciateurs en les appelant dans certains cas au partage des amendes36. Démocratie comme despotisme extrait de De la Démocratie en Amérique, vol II (Quatrième Partie : Chapitre VI) (1840) Note. Les Américains ont pris à leurs pères, les Anglais, l’idée d’une institution qui n’a aucune analogie avec ce que nous connaissons sur le continent de l’Europe, c’est celle des juges de paix. 2 Ce document contient 1287 mots soit 3 pages.Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. Voyez la loi du 5 mars 1787, vol. Ces administrateurs ne font que préparer le budget du comté, la législature le vote13. I, p. I, p. 150 ; loi du 25 mars 1786. – De la liberté de la presse aux États-Unis Chapitre IV. Exemple : un habitant refuse de faire la part de travail qui lui a été assignée sur une grande route. Il faut bien se persuader que les affections des hommes ne se portent en général que là où il y a de la force. Sa découverte de la politique aux États-Unis a conduit Alexis de Tocqueville à rédiger un chef-d'œuvre intemporel, « De la démocratie en Amérique ». Tocqueville, dans cet extrait de l’ouvrage De la Démocratie en Amérique, apporte une solution paradoxale : admettre que l’on ne peut tout démontrer et qu’il faut se soumettre à la parole d’autrui sur un simple acte de croyance est en réalité la condition pour faire un bon usage de sa liberté. Articles. Il y a des communes et une vie communale dans chaque État ; mais dans aucun des États confédérés, on ne rencontre une commune identiquement semblable à celle de la Nouvelle-Angleterre. Cette doctrine est universellement admise aux États-Unis. En 1831, Alexis de Tocqueville et Gustave de Beaumont, deux Français, partent aux Etats-Unis pour enquêter sur le … Cependant, les droits individuels une fois proclamés et reconnus, ce goût pour la liberté s'est corrompu en passion pour l'égalité, favorisant la diffusion d'un esprit majoritaire et conformiste. Cela seul fait comprendre à quel degré les deux sociétés diffèrent. Alexis-Henri-Charles Clérel, vicomte de Tocqueville, couramment appelé Alexis de Tocqueville, né à Paris le 29 juillet 1805 et mort à Cannes le 16 avril 1859, est un homme politique, philosophe politique et historien français. Ajoutez à ces fonctionnaires un surveillant des pauvres, dont le devoir, fort difficile à remplir, est de faire exécuter la législation relative aux indigents ; des commissaires des écoles, qui dirigent l’instruction publique ; des inspecteurs des routes, qui se chargent de tous les détails de la grande et petite voirie, et vous aurez la liste des principaux agents de l’administration communale. 33 Les grands jurés sont obligés, par exemple, d’avertir les cours du mauvais état des routes. Assure l’administration des communes. En partageant ainsi l’autorité, on rend, il est vrai, son action moins irrésistible et moins dangereuse, mais on ne le détruit point. and pub. Le même homme n’est presque jamais chargé de donner l’ordre et de réprimer la désobéissance ; il a donc le droit de commander, mais non le droit de se faire obéir. L’habitant de la Nouvelle-Angleterre s’attache à sa commune, non pas tant parce qu’il y est né que parce qu’il voit dans cette commune une corporation libre et forte dont il fait partie, et qui mérite la peine qu’on cherche à la diriger. La tyrannie de la majorité Un autre danger que rencontre la démocratie réside pour Tocqueville dans la tyrannie de la majorité. Mais, en général, on peut dire que le caractère saillant de l’administration publique aux États-Unis est d’être prodigieusement décentralisée. Il y a un magistrat qui remplit près des tribunaux ordinaires quelques-unes des fonctions du ministère public. On voit donc les communes de la Nouvelle-Angleterre vendre et acheter, attaquer et se défendre devant les tribunaux, charger leur budget ou le dégrever, sans qu’aucune autorité administrative quelconque, songe à s’y opposer7. Le gouvernement fédéral confère de la puissance et de la gloire à ceux qui le dirigent ; mais les hommes auxquels il est donné d’influer sur ses destinées sont en très petit nombre. Admin. Des passions passagères, des intérêts d’un moment, le hasard des circonstances, peuvent lui donner les formes extérieures de l’indépendance ; mais le despotisme refoulé dans l’intérieur du corps social reparaît tôt ou tard à la surface. I, chap. II, p. 570. L’assemblée du comté possède, dans de certaines limites, le droit d’imposer les habitants ; elle constitue, sous ce rapport, une véritable législature ; c’est elle en même temps qui administre le comté, dirige en plusieurs cas l’administration des communes et resserre leurs pouvoirs dans des limites beaucoup plus étroites qu’au Massachusetts. La commune de la Nouvelle-Angleterre (Township) tient le milieu entre le canton et la commune de France. 35 Exemple entre mille : un particulier endommage sa voiture ou se blesse sur une route mal entretenue ; il a le droit de demander des dommages et intérêts devant la cour des sessions, à la commune ou au comté chargé de la route. Le comté devient le grand centre administratif et forme le pouvoir intermédiaire entre le gouvernement et les simples citoyens. En rendant la commune forte et indépendante, ils craignent de partager la puissance sociale et d’exposer l’État à l’anarchie. Ce texte est d'une clarté et d'une lucidité extraordinaires. En donnant aux grands fonctionnaires de l’État le droit de surveiller et de diriger les agents inférieurs, on ne leur donne point le droit de les récompenser ou de les punir. I, p. 308. X, vol. Extrait des conditions générales de vente sur le livre : ... Tocqueville De la démocratie en Amérique « J'avoue que dans l'Amérique j'ai vu plus que l'Amérique ; j'y ai cherché une image de la démocratie elle-même, de ses penchants, de son caractère, de ses préjugés, de ses passions. En Amérique, on n’aperçoit point l’administration. Chaque année, les commissaires des écoles publiques sont tenus d’envoyer un rapport de la situation au surintendant de la république. Les extraits. Je suppose qu’il s’agit d’établir une école ; les select-men convoquent à certain jour, dans un lieu indiqué d’avance, la totalité des électeurs ; là, ils exposent le besoin qui se fait sentir ; ils font connaître les moyens d’y satisfaire, l’argent qu’il faut dépenser, le lieu qui convient de choisir. Le pouvoir du magistrat devient alors plus grand, celui de l’électeur plus petit. Le texte étudié est extrait d'un livre d'Alexis de Tocqueville De la démocratie en Amérique, volume II, écrit en 1840. Michaël Oustinoff 72 HERMÈS 56, 2010 de la société qui la façonne. Corollaire du principe de la souveraineté du peuple. Loi du 21 février 1822, vol. L’assemblée, consultée sur tous ces points, adopte le principe, fixe le lieu, vote l’impôt, et remet l’exécution de ses volontés dans les mains des select-men. Le droit de poursuivre les délits administratifs y est aussi placé en moins de mains42. Nous avions vu qu’on en comptait dix-neuf dans la commune de la Nouvelle-Angleterre. Le texte étudié est extrait d'un livre d'Alexis de Tocqueville De la démocratie en Amérique, volume II, écrit en 1840. Chez eux, la patrie a des traits marqués et caractéristiques ; elle a plus de physionomie qu’ailleurs. Mais lorsqu’il faut assurer l’administration des communes, elle agit presque toujours comme corps judiciaire, et dans quelques cas rares seulement, comme corps administratif. Voyez la loi du 10 mars 1827, vol. On rencontre des exceptions à ce principe, mais non un principe contraire. Ce sont enfin les magistrats municipaux qui, d’eux-mêmes, et sans avoir besoin de recevoir une impulsion étrangère, pourvoient à ces besoins imprévus que ressentent souvent les sociétés16. La démocratie a été analysée en Amérique par le français Tocqueville.Il montre dans De la démocratie en Amérique qu’elle n’est pas simplement un désordre conduisant à la dissolution de toute vie sociale saine, contrairement aux préjugés du milieu aristocratique. Les communes ont le droit de faire des règlements (bylaws) et d’obliger à l’observation de ces règlements par des amendes dont le taux est fixé ; mais ces règlements ont besoin d’être approuvés par la cour des sessions. Dans le grand État de New York, au contraire, dans l’État de l’Ohio et dans la Pennsylvanie, les habitants de chaque comté élisent un certain nombre de députés ; la réunion de ces députés forme une assemblée représentative du comté38. Il n’y a point d’assemblée qui représente directement ou indirectement le comté. 1. De la démocratie en Amérique comporte deux tomes. Voyez la loi du 22 février 1822, régulatrice des pouvoirs de la ville de Boston. Créé dans un intérêt purement administratif. Nous avons vu que les communes doivent nommer chaque année un certain nombre de magistrats qui, sous le nom d’assesseurs, répartissent l’impôt. III, paragraphe 3. Parmi toutes les libertés, celle des communes, qui s’établit si difficilement, est aussi la plus exposée aux invasions du pouvoir. Principes administratifs applicables à toute l’Union. I, p. 302 ; – 22 juin 1797, vol. Il arrive fréquemment aussi que les petites villes soient soumises à une administration particulière. Chap. (Revised Statutes, vol. Le comté de la Nouvelle-Angleterre, analogue à l’arrondissement de France. Le premier est d’affaiblir le pouvoir dans son principe même, en ôtant à la société le droit ou la faculté de se défendre en certains cas : affaiblir l’autorité de cette manière, c’est en général ce que l’on appelle en Europe fonder la liberté. Revised Statutes, vol. 41. Ce n'est pas très sympa de la part du vendeur (il aurait pu se renseigner avant de la bonne version). Théoricien du libéralisme, Tocqueville montre dans De la démocratie en Amérique comment la démocratie s'est accompagnée des progrès de l'individualisme. I, p. 219 ; – du 24 février 1796, vol. 17 e dis presque, car il y a plusieurs incidents de la vie communale qui sont réglés, soit par les juges de paix dans leur capacité individuelle, soit par les juges de paix réunis en corps au chef-lieu du comté. ... » Alexis de Tocqueville De la Démocratie en Amérique, II, 3. Il ne saurait donc exister une véritable hiérarchie entre les fonctionnaires, puisqu’on ne peut réunir dans le même homme le droit d’ordonner et le droit de réprimer efficacement la désobéissance, et qu’on ne saurait joindre au pouvoir de commander celui de récompenser et de punir. On retrouve ce système d’un bout à l’autre de l’Union. 16 Exemple : les select-men veillent à la santé publique en cas de maladies contagieuses, et prennent les mesures nécessaires conjointement avec les juges de paix. 8 Ibid., loi du 20 février 1786, vol. 3 La concentration des pouvoirs et la servitude individuelle croîtront donc, chez les nations démocratiques, non seulement en proportion de l'égalité, mais en raison de l'ignorance. Or, ôtez la force et l’indépendance de la commune, vous n’y trouverez que des administrés et point de citoyens. I, p. 540. On commence à apercevoir ces différences dans l’État de New York ; elles sont déjà très sensibles dans la Pennsylvanie ; mais elles deviennent moins frappantes lorsqu’on s’avance vers le Nord-Ouest. In 4 vols. Application que font les communes américaines de ces doctrines. Dans les États de la Nouvelle-Angleterre, le pouvoir législatif s’étend à plus d’objets que parmi nous. I, p. 406. Chapitre III. XII ; id., p. 366. 36 En cas d’invasion ou d’insurrection, lorsque les officiers communaux négligent de fournir à la milice les objets et munitions nécessaires, la commune peut être condamnée à une amende de 200 à 500 dollars (175 à 438 euros). Je ne veux ici qu’établir l’existence de l’obligation. Les régents de l’université visitent tous les ans les collèges et les académies, et font un rapport annuel à la législature ; leur surveillance n’est point illusoire, par les raisons particulières que voici : les collèges, afin de devenir des corps constitués (corporations) qui puissent acheter, vendre et posséder, ont besoin d’une charte ; or cette charte n’est accordée par la législature, que de l’avis des régents. De l’administration dans la Nouvelle-Angleterre, 8. En penseur du XIXe siècle, Tocqueville s’interroge sur l’affaiblissement des liens traditionnels dans le nouvel ordre social que représente la démocratie.. Pour lui, la démocratie favorise l’émergence d’un individu émancipé de ses attaches traditionnelles.Celui-ci se préoccupe avant tout de lui-même, de sa famille et amis proches au préjudice de la société dans son ensemble. On lui a tracé, comme à ce dernier, une circonscription arbitraire ; il forme un corps dont les différentes parties non point entre elles de liens nécessaires et auquel ne se rattachent ni affection ni souvenir, ni communauté d’existence. Veut-il organiser l’instruction sur un plan uniforme dans toute l’étendue du pays, la commune est tenue de créer les écoles voulues par la loi9. Chaque individu est donc censé aussi éclairé, aussi vertueux, aussi fort qu’aucun autres de ses semblables. Si je voulais descendre jusqu’aux détails des moyens d’exécution, j’aurais beaucoup d’autres dissemblances à signaler encore. Conséquence du principe de l’élection étendue à tous les fonctionnaires. Alexis de Tocqueville 1805–1859 Auteur Libéral classique: Citations « Démocratie et socialisme n'ont rien en commun sauf un mot, l'égalité. Les uns, sous le nom d’assesseurs, doivent établir l’impôt ; les autres, sous celui de collecteurs, doivent le lever. Il faut un fait positif et appréciable pour servir de base à l’action judiciaire. Eux seuls peuvent forcer le fonctionnaire élu à l’obéissance sans violer le droit de l’électeur. Moyen généreux qui assure l’exécution des lois en dégradant les mœurs. 27. Il était nécessaire qu’il en fût ainsi ; mais dans la commune où l’action législative et gouvernementale est plus rapprochée des gouvernés, la loi de la représentation n’est plus admise. « Si cette omission se renouvelle, ajoutait-il, je serai réduit à les poursuivre, aux termes de la loi, devant les tribunaux compétents. La présidence est une haute magistrature à laquelle on ne parvient guère que dans un âge avancé ; et quand on arrive aux autres fonctions fédérales d’un ordre élevé, c’est en quelque sorte par hasard, et après qu’on s’est déjà rendu célèbre en suivant une autre carrière.