Ministère de l’Économie et de l'Innovation Le Ministère a pour mission de soutenir la croissance et la productivité des entreprises, l’entrepreneuriat, la recherche, l’innovation et sa commercialisation ainsi que l’investissement, le développement numérique et des marchés d’exportation. Info Paperjam – Pour faire face aux défis qui se profilent, le ministre de l’Économie Franz Fayot (LSAP) a revu l’organigramme des différents services avec qui il travaille en ligne directe au quotidien. 46K likes. Dans ce cadre, Patrick Nickels continuera d’accompagner les grands projets industriels d’investissement et d’extension actuellement déjà bien avancés dans leur phase de réalisation. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle s’inscrit dans une vision de responsabilité partagée entre le ministère de la Culture et des Communications et le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Les missions de l'APE : 85 entreprises relèvent de son périmètre. Affiche les résultats de 1 à 2 sur 2. Ministère de l’Economie Forestière et du Développement Durable (MEFDD) chargé de gérer les ressources forestières de la République du Congo selon la politique du Gouvernement. L'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) est un service à compétence nationale créé par décret du 11 février 2005, amendé par celui du 7 mai 2014 et dont la gouvernance est interministérielle.L'AIFE gère le système d’information Chorus et propose des solutions de dématérialisation au profit de l’ensemble des personnes publiques et des entreprises : L'AIFE est certifiée ISO 9001 depuis 2008 (dernier renouvellement en 2017). >> En savoir plus : Le ministère s'engage pour la diversité. Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques, Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques, Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques. Par décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement, Cédric O a été nommé, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Ministère de l'Économie et de l'Innovation 380, rue Saint-Antoine Ouest, 5 e étage Montréal (Québec) H2Y 3X7. Elle exerce également une mission d'animation et de coordination en matière de pensions de l'Etat. La direction de la Législation fiscale (DLF) est rattachée à la direction générale des Finances publiques (DGFiP). uprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable. • Édité The 14.01.2021, Le ministre a lancé les discussions quant à cette réorganisation voici un an. Organigramme du ministère au 4 novembre 2020, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance chargé des Comptes Publics, Ministre déléguée auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance chargée de l'Industrie, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et de la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé du Numérique et des Communications Électroniques, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Économie Sociale, Solidaire et Responsable, Secrétariat général des ministères économiques et financiers, Haut fonctionnaire de défense et de sécurité, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Direction générale des douanes et droits indirects, Direction générale des finances publiques, Service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies, Service du contrôle général économique et financier, Agence pour l'informatique financière de l'État, Délégué interministériel aux restructurations d'entreprises, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, Direction générale de la Cohésion sociale, Attributions du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, Rapports d'activité, bulletins officiels, documents opposables, DATA, Double labellisation diversité et égalité professionnelle, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publics, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'industrie, Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Par décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement, Olivia Grégoire a été nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable. Pierre Dynamo FOTSING L’institution du médiateur des ministères, par un décret du 26 avril 2002, vise à simplifier les relations avec les usagers, qu’il s’agisse de personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, chefs d’entreprise…) ou morales (sociétés, associations…). A ce titre et en relation avec les départements ministériels compétents, il est chargé : Organigramme du ministère de l’Économie et de l’Innovation (PDF 354 Ko) Notre organigramme détaille la structure administrative du Ministère. Tracfin est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer. Le ministère de l'Économie et de l'Innovation du gouvernement du Québec a pour mission de soutenir la croissance des entreprises, l'entrepreneuriat, la science, l'innovation ainsi que l'exportation et … Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement. Il a pour mission de recevoir les réclamations individuelles des personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, chefs d'entreprise...) ou morales (sociétés, associations...) concernant le fonctionnement des services des ministères dans leurs relations avec les usagers et de favoriser la solution des litiges. under licence by MM Publishing and Media S.A. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de … Appel à candidature pour le recrutement de la deuxième promotion de 100 auditeurs au Centre de Perfectionnement en Finances Publiques (2) 13 Jan 2021 102 Afin de remplir sa mission de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Tracfin dispose de pouvoirs strictement encadrés par la loi. Mission générale Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance est plus connu sous le nom de "Bercy" ou encore de ministère du Budget dans le langage courant, en raison de l’implantation de son administration centrale en plein cœur du quartier de Bercy, dans le 12ème arrondissement de Paris. Rapport d'activité 2019 de la direction de l'immobilier de l'État (DIE), Décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques et portant création d'une direction de l'immobilier de l'Etat [JORF du 21 septembre 2016], Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de la direction de l'immobilier de l'Etat [JORF du 21 septembre 2016], Décret du 19 février 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics - M. RESPLANDY-BERNARD (Alain) [JORF du 20 février 2020], Communiqué : Gérald Darmanin lance la nouvelle plateforme de l'immobilier de l'État - 20/11/2019 [PDF; 372 Ko], Communiqué : Gérald Darmanin annonce la nomination d’Alain Resplandy-Bernard à la tête de la direction de l’immobilier de l’État - 19/02/2020 [PDF; 370 Ko]. Le décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 a créé la direction de l'immobilier de l’État (DIE), qui se substitue au service France Domaine de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Tracfin - Rapport d'activité 2019 [PDF; 5,3 Mo]. Une vaste réorganisation de l’organigramme du ministère a ainsi été étudiée depuis de longs mois. Tracfin n'est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers. La consolidation des trois départements de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat a donné naissance au nouvel organigramme N°2019-137 fixant les attributions du Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, ainsi que l’organisation générale du Ministère. Il encourage l’adoption et la diffusion de bonnes pratiques dans les relations commerciales entre partenaires privés ou entre acteurs publics et privés. 2 résultats ont été trouvés en 3 millisecondes. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'assure de l'accord du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, lorsqu'une mesure d'organisation de la direction générale du Trésor affecte directement les conditions d'exercice des missions de celui-ci, au titre du commerce extérieur et de … La DGE entretient des relations étroites avec les entreprises elles-mêmes et leurs représentants : organisations et fédérations professionnelles, chambres consulaires, réseaux d’accompagnement, etc. Il comprend des missions de contrôle et d'inspection, des missions d'audit, d'études et d'expertise relatives à la gestion publique et à la modernisation de l'Etat ainsi que des missions fonctionnelles chargées des questions d'intérêt commun relatives à l'exercice des attributions du service. Site internet de l'APIE : https://www.economie.gouv.fr/apie, Arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers - JORF du 27/12/2019, Décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers - JORF du 27/12/2019, Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Décret n° 98-975 du 2 novembre 1998 modifié portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous pouvez accéder également aux rapports d’activité annuels ainsi qu’aux bulletins officiels. Il vous permet de savoir qui prend les décisions en matière de gestion des programmes et des services qui vous sont offerts. Pôle d'expertise de la régulation numérique; Service de l'industrie (SI) Service de l'économie numérique (SEN) Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et services (STCAS) Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises (SCIDE) Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques Serge Allegrezza Attributions. Photomontage: Maison Moderne), Le temps presse pour redorer la compétitivité du pays. Mario Grotz La direction de la Sécurité sociale (DSS) assure la tutelle de l’ensemble des organismes de Sécurité sociale : caisses du régime général, caisses du régime de base des professions indépendantes autres qu’agricoles, ou caisses des régimes spéciaux. Organigramme du Conseil - septembre 2019 [PDF; 75,24 Ko], Décret n° 2011-1523 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. «Partant du constat que la plus grande partie de la législation trouve aujourd’hui ses origines dans les enceintes de l’Union européenne, et qu’il importe davantage encore de se pencher sur ces textes en amont de leur élaboration, il s’agit de donner davantage de poids au volet européen des travaux du ministère», justifie le ministère. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique, dont elle a la responsabilité au niveau interministériel. Elle participe à la mise en œuvre des mesures tendant à la protection de la sécurité et de la santé publiques. Elle s’assure également de sa mise en œuvre, après concertation avec les ministères au sein de la conférence des achats. Affiche les résultats de 1 à 2 sur 2. >Premier ministre > Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères > Ministère de la Transition écologique > Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports > Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance > Ministère des Armées > Ministère de l'Intérieur > Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion > Ministère des Outre-mer Le médiateur remet aux ministres un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité et formule des propositions pour améliorer le fonctionnement des services des ministères dans leurs relations avec l’usager. Ainsi, la promotion et le développement des différents secteurs prioritaires seront rassemblés et placés sous la responsabilité de Ministère de l'Economie, des Finances et du Développement du Burkina Faso, Ouagadougou. Elle est notamment chargée de fluidifier et de sécuriser les échanges économiques, au niveau national, international et européen, en particulier en luttant contre la fraude. Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement [JORF du 07/07/2020]. Ministère de l'Économie et de l'Innovation. En outre, il assiste les ministres dans l'exercice de leurs responsabilités de défense et de sécurité, le secrétaire général étant haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS). Info Paperjam – Pour faire face aux défis qui se profilent, le ministre de l’Économie Franz Fayot (LSAP) a revu l’organigramme des différents services avec qui il travaille en ligne directe au quotidien. L’ancienne direction générale Industrie, logistique, des infrastructures et de la politique régionale a donc logiquement été adaptée. Par décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement, Bruno Le Maire a été nommé ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance. . Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie L'honorable François-Philippe Champagne. Les actions en faveur de la diversité et de l'égalité professionnelle sont au cœur de la politique des ressources humaines des ministères économiques et financiers. La Direction du marché intérieur et de la concurrence, actuellement située au sein de la DG Compétitivité et marché intérieur, fera partie de cette nouvelle DG. La DGFiP comprend en son sein la direction de la législation fiscale qui conçoit et élabore les dispositions législatives et réglementaires à caractère fiscal ainsi que les instructions générales nécessaires à leur application. « Bercy vert » : dans le cadre du plan « Bercy Vert », le ministère agit pour être exemplaire en matière d’écoresponsabilité. C’est une petite révolution, mais une grande évolution au sein du ministère de l’Économie, et sans aucun doute aussi une manière pour le ministre Il s’agit aussi de «répondre davantage aux défis de l’économie luxembourgeoise, comme par exemple la digitalisation, l’innovation, l’internationalisation et le développement durable. Elle est maintenant concrétisée. La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est une direction de l’administration centrale des ministères sociaux (solidarités et santé, travail, action et comptes publics). (LSAP) de marquer encore un peu plus la rupture par rapport au passé. Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions. Par décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement, Olivier Dussopt a été nommé ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publics. Ministère de l'Économie et de l'Innovation - Quebec Le secrétariat général des ministères économiques et financiers (SG) est une structure commune aux deux ministères. L’objectif est de faire évoluer cette entité vers une approche stratégique au bénéfice de toutes les directions générales au service du ministre de l’Économie et en collaboration avec tous les autres acteurs. Le médiateur des entreprises s’adresse à tous les acteurs économiques, tant publics que privés. Ministère de l'Économie et de l'Innovation. Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants, les étudiants et les particuliers. Elle a également pour mission d'assurer la conduite des relations fiscales internationales (négociation et interprétation des conventions fiscales, procédures amiables, fiscalité des prix de transfert, négociations fiscales européennes, travaux des organisations internationales). Les premières discussions ont eu lieu au début de l’année 2020, et la réorganisation maintenant mise en application. La DAE définit la politique des achats de l’État sous l’autorité du Premier ministre. Elle participe également à la surveillance des organismes de protection complémentaire et de la mutualité et travaille en interface avec ces organismes. Le Ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement(MCRP) est né à la suite de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014. Une vaste réorganisation de l’organigramme du ministère a ainsi été étudiée depuis de longs mois.